Casino en ligne

Casino en ligne et droit français

22 octobre 2008

La loi en matière de casino en ligne

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La loi britannique autorise les sites de
casino en ligne et autres jeux en ligne à condition qu’ils aient des licences de jeu européenne.


En revanche, la France, interdisant jusqu’à mai 2008 toute forme de jeu ou pari en ligne, on doit attendre 2009 pour que le marché libéralise les jeux en ligne et que les opérateurs étrangers pourraient proposer légalement leurs services aux joueurs de casino en ligne.

Seule la version gratuite du jeu de casino en ligne est gratuite de nos jours et est légale : cela veut dire que les joueurs peuvent joueur avec de l’argent irréel.

Les joueurs de casino en ligne ont la responsabilité de vérifier les lois sur les jeux dans leur juridiction avant de commencer de jouer avec de l’argent dans n’importe quel casino en ligne.

Parmi ces lois communes entre pratiquement tout casino en ligne :

· L’accès au Casino est limité aux personnes ayant l’âge légal

· Il est strictement interdit aux Mineurs de jouer et tous les paris placés par les mineurs sont annulés.

· Les joueurs peuvent jouer aux jeux gratuits où aucun achat n’est nécessaire et où aucun gain ne sera payé pour ces jeux gratuits.

· Les joueurs qui choisissent de jouer de l’argent doivent le faire de leur gré et à leurs risques en sachant que, comme dans tous les jeux de hasard, il y a des risques de perdre de l’argent.

· La Direction du casino en ligne se réserve le droit de changer, modifier et annuler les Jeux, les Règles du jeu et la Politique du casino en ligne et les Termes en tout temps et sans préavis.

· L’identité du joueur ainsi que ses informations personnelles resteront confidentielles. Un casino en ligne par exemple ne reportera jamais de façon volontaire les informations de jeu pour aucun joueur, à moins que ces informations ne soient demandées par les autorités locales du gouvernement approprié.

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